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Société : Phoebus Energies et Environnements
Gérant : Thierry Duverger
Photovoltaïque, Thermique solaire, Energies renouvelables
Déja plus de 1000m2 de panneaux solaires posés...
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Réglementations

install solaire sur mesure

Formalités administratives :

Lorsqu'il s'agit d'une rénovation pour une maison existante, il faut simplement faire une déclaration de travaux au préalable. Celle-ci est à retirer auprès de la Mairie et comporte 5 exemplaires. Comptez environ 1 mois après dépôt du dossier pour obtenir la déclaration de travaux.

Dans le cas d'une installation neuve, il est nécessaire d'inclure la présence du chauffe-eau solaire dans le permis de construire.

Dans les deux cas il est important de vérifier que votre site ne soit pas classé ou réglementé (ex : proche d'un monument historique). En ce cas le projet sera pris en charge par les Architectes des Bâtiments de France. (ABF). Le traitement du dossier peut prendre deux mois.

- En cas d'avis défavorable, c'est le maire de la commune qui  a pouvoir de décision.
- En cas d'avis de non-conformité, la clause de co-visibilité doit être justifiée par l'ABF. (L'installation et la monument ne doivent pas être visibles ensemble, ou l'un depuis l'autre). Cette décision ne peut être contestée que devant le tribunal administratif.

Avant d'envisager votre projet, il est donc recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.

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