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Conditions générales de vente du site internet Clic Solaire
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Clic Solaire fournit au Client une prestation de service par l'intermédiaire du site internet : www.Clicsolaire.fr .
ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le service consiste à calculer le coût et la rentabilité d'un chauffe eau solaire de façon théorique.
Clic Solaire à élaboré une base de données complète permettant d'obtenir une estimation du coût d'installation d'un chauffe eau solaire individuel, du bénéfice financier et des économies d'énergie qui pourraient être réalisées.
Le résultat de cette étude devra être complété par la visite sur site d'un professionnel compétent permettant d'établir un devis précis en fonction de votre habitation.
ARTICLE 3. COMMANDE
A la passation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut alors acceptation des présentes conditions générales.
ARTICLE 4. PRIX
Le prix des services est indiqué en euros toutes taxes comprises. Clic Solaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en modifiant les prix sur le site internet.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Afin de valider sa commande, le Client doit payer l'intégralité de la somme demandée lors de la commande. Le paiement s'effectue sur le site, par deux moyens de paiement :
- le paiement par carte bancaire auprès de l'établissement bancaire CIC, paiement sécurisé SSL
- le paiement par carte bancaire auprès de notre partenaire Paypal.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Le résultat fourni par le site www.Clicsolaire.fr est une information donnée à titre indicatif. Elle prend en compte la base de données de Clic Solaire et les éléments fournis par le Client lors de sa commande.
Clic Solaire décline toute responsabilité quant à l'application de ce résultat. Le Client est seul amené à effectuer les démarches nécessaires pour procéder à l'installation de son installation solaire, et pour demander les subventions y afférentes
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en envoyant un mail dans le formulaire contact sur le site www.Clicsolaire.fr .
Clic Solaire a fait une déclaration de conformité à la norme simplifiée 48 auprès de la CNIL le 18 novembre 2008.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation, ne s'applique pas au service facturé par Clic Solaire, dans la mesure où la prestation est immédiatement fournie au Client, et ce avec l'accord de ce dernier.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.Clicsolaire.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.Clicsolaire.fr est strictement interdite. Cette liste n'est pas exhaustive.
Clic SOLAIRE est une marque française déposée en date du 10 octobre 2008 sous le numéro 3604089.
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